( Available in French only )
L’ABC du règlement d’un dossier auprès des autorités fiscales
Le processus de contestation des nouvelles cotisations émises par l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») ou par Revenu Québec (« RQ ») peut s’avérer très long, ardu et extrêmement coûteux pour les contribuables. Ainsi, lorsque ceux-ci s’engagent dans une contestation fiscale, il...
( Available in French only )
Encadrement des contrats publics au Québec : démystifier l’Autorité des marchés publics
La valeur des contrats de plus de 25 000 $ conclus par les 289 organismes publics du Québec assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics RLRQ c C-65.1 (« LCOP ») a dépassé 9 milliards de dollars en 2016-2017 et...
( Available in French only )
Développements récents du devoir d’information en droit de la construction : portée et limites
Introduction L’industrie de la construction est en perpétuelle évolution. L’avènement de nouvelles technologies entraine sans cesse l’introduction de nouveaux matériaux, techniques et méthodes de travail. Les rapports entre les divers intervenants sont également sensibles à cette évolution. Nous observons une...
( Available in French only )
Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux
Introduction En mars 2018, la Cour du Québec a déclaré coupable d’homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des règles prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction[1] (qui constitue un règlement découlant de la Loi sur...
( Available in French only )
Développements jurisprudentiels récents en droit de la construction
Non-conformité mineure vs majeure Axim Construction inc. c. Université du Québec à Montréal, 2018 QCCS 3087 Les faits Axim Construction inc. (« Axim »), un entrepreneur en construction, a déposé une soumission auprès de l’Université du Québec à Montréal (« UQAM ») pour le...
( Available in French only )
Réalisation de projet intégrée : la collaboration avant tout
La réalisation de projet intégrée (« RPI ») est un mode collaboratif de passation de contrats de construction qui diffère fondamentalement de la méthode traditionnelle de planification, d’établissement des coûts, de conception et d’exécution de projets appliquée par les maîtres d’ouvrage, les...
( Available in French only )
Gestion d’un litige en matière de construction
Introduction L’industrie de la construction génère malheureusement de nombreux conflits ou litiges. L’exécution d’un projet inclut beaucoup d’intervenants, dont les principaux sont le donneur d’ouvrage, les professionnels, les entrepreneurs, les gérants de projet, les sous-traitants et les fournisseurs de matériaux....
( Available in French only )
Législation visant à accélérer le versement des paiements dans le cadre de projets de construction en Ontario et en Saskatchewan
Ontario En 2015, le gouvernement de l’Ontario a procédé à un examen indépendant des lois de la construction de l’Ontario. À la suite de cet examen, un rapport intitulé Établir un juste équilibre – Rapport de l’Examen d’experts de la Loi...
( Available in French only )
Projet pilote du conseil du trésor visant à favoriser l’accélération des paiements
Introduction En décembre 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (« Loi »). La Loi comporte une multitude de mesures dont nous avions résumé...
( Available in French only )
L’autonomie de l’entrepreneur sur un chantier de construction
Introduction Le contrat de construction est un contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur s’engage envers son client à réaliser un ouvrage moyennant une rémunération que ce dernier s’engage à lui payer en retour[1]. Le contrat d’entreprise se caractérise notamment par le libre...
