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Projets domiciliaires : vos contrats préachats sont-ils complets ?
Journal Constructo – 6 février 2014 La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu’un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction...
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Dépôt électronique des soumissions au BSDQ : l’égalité entre les soumissionnaires dans ce contexte
Journal Constructo – 16 janvier 2014 Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle réalité du dépôt électronique de soumission, c’est-à-dire le...
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L’ocre ferreuse : gardez l’oeil ouvert !
Journal Constructo – 7 novembre 2013 Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y remédier et il peut être ardu...
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Le coût de la négligence
Journal Constructo – 22 octobre 2013 En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce dernier cautionnement constitue une manière de garantir le paiement...
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La résiliation pour faute permet au client d’être compensé
Journal Constructo – 20 août 2013 Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce dernier fait...
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Retard à réclamer et frais de retard : qui doit quoi ?
Journal Constructo – 19 juillet 2013 Dans le domaine de la construction, le respect des échéances pour effectuer les travaux constitue un élément crucial qui peut engendrer des frais et pénalités importantes. Pour déterminer qui doit en supporter les frais,...
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Répondre aux exigences par la vigilance
Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attentif des documents d’appel d’offres, et doit agir en respectant les termes et conditions qui y...
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La mise en œuvre du cautionnement d’exécution nécessite-t-elle un avis de défaut intitulé comme tel ?
Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit pas cette obligation. La principale obligation de la caution est d’assurer le parachèvement des travaux. L’étendue...
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De nouvelles mesures pour assurer l’intégrité des entreprises en construction
Vous avez sans doute eu vent dernièrement de l’adoption du Projet de loi no 1, Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics1 (la Loi), le 7 décembre dernier. Cette Loi s’inscrit dans les plans du gouvernement d’encadrer plus strictement les dépenses...
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Les délais du cahier des charges sont valides
Tout entrepreneur qui fait affaire avec le ministère des Transports du Québec (« MTQ ») devrait être familier avec le « Cahier des charges et devis généraux ». En effet, le Cahier des charges fait partie intégrante du tout contrat entre un entrepreneur et...
