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Projets domiciliaires : vos contrats préachats sont-ils complets ?
Journal Constructo – 6 février 2014 La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu’un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction...
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Dépôt électronique des soumissions au BSDQ : l’égalité entre les soumissionnaires dans ce contexte
Journal Constructo – 16 janvier 2014 Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle réalité du dépôt électronique de soumission, c’est-à-dire le...
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L’ocre ferreuse : gardez l’oeil ouvert !
Journal Constructo – 7 novembre 2013 Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y remédier et il peut être ardu...
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Le coût de la négligence
Journal Constructo – 22 octobre 2013 En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce dernier cautionnement constitue une manière de garantir le paiement...
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La résiliation pour faute permet au client d’être compensé
Journal Constructo – 20 août 2013 Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce dernier fait...
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Retard à réclamer et frais de retard : qui doit quoi ?
Journal Constructo – 19 juillet 2013 Dans le domaine de la construction, le respect des échéances pour effectuer les travaux constitue un élément crucial qui peut engendrer des frais et pénalités importantes. Pour déterminer qui doit en supporter les frais,...
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Évitez les contrats « à la bonne franquette »
Il peut arriver certaines situations où les parties cocontractantes, soit au motif qu’elles entretiennent de bonnes relations et qu’elles se connaissent depuis longtemps ou pour motif d’accélérer le processus, conviennent, négocient et rédigent des conditions de contrat « à la bonne...
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Renseignez vos clients… et vous-mêmes!
Faire affaires avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons référence aux personnes qui n’ont aucune connaissance ou expérience en matière de construction. Et en...
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Quittance = prudence et diligence
Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Henri Cousineau & Fils inc. c. Axa assurances inc.1 rappellera aux sous-traitants, ou sous-sous-traitants...
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Payer ou se faire payer?
Connaissez-vous les clauses de type « paiement sur paiement »? Leur principe est fort simple : l’entrepreneur paie le sous-traitant en vertu des mêmes conditions qui obligent le maître d’ouvrage à payer l’entrepreneur et uniquement après avoir reçu le paiement des travaux correspondants...
