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Introduction
Dans son second budget, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, réitère l’importance de retourner à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 afin de mieux relever les défis auxquels le Québec doit faire face. Afin d’assurer le développement du Québec, le budget...
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Mesures relatives aux particuliers
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des particuliers. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec instaure, à compter de...
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Mesures relatives aux entreprises
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des sociétés. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique et modifications à l’actuel crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol Afin de promouvoir la production d’éthanol au Québec,...
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Mesures relatives aux taxes à la consommation
Augmentation de l’impôt sur le tabac Afin de tenir compte de la hausse de la TVQ, les taux de l’impôt sur le tabac seront augmentés, à compter de 2012, de la façon suivante : le taux de la taxe spécifique...
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Autres mesures
Régime de rentes du Québec Le taux de cotisation du Régime de rentes du Québec augmentera de 0,15 % par année, durant six ans, à compter du 1er janvier 2012. Le taux actuel de 9,9 % (partagé en parts égales...
Banking Secrecy, Whistleblowers and Voluntary Disclosure
It’s Personal (Preserving Wealth for People and Private Companies), Volume 4, Issue 1, 1-3
U.S.: The 2011 Voluntary Disclosure Initiative
It’s Personal (Preserving Wealth for People and Private Companies), Volume 4, Issue 1, page 10
Breaking Down the Borders — Operating Charitable or Tax Exempt Organizations Across the Canada/US Border
The 2011 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
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Donation d’actions accréditives
Récemment, l’ARC a publié plusieurs décisions anticipées à l’égard d’une stratégie impliquant une donation d’actions accréditives à un organisme de bienfaisance. De façon générale, ce mécanisme est utilisé par une société qui œuvre dans le domaine minier ou énergétique et qui...
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Transfert de crédit pour don de bienfaisance
L’Agence du Revenu du Canada (l’ « ARC ») a étendu sa position administrative relative aux transferts de crédits pour don de bienfaisance d’un conjoint à l’autre conjoint. Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable combiné fédéral...
