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Le 22 janvier dernier, nos avocats ont assisté à une importante journée conférence portant sur les récents changements législatifs en matière de contrats publics.
Divers intervenants de l’industrie étaient rassemblés pour l’occasion, dont Me Denis Gallant, président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (AMP), ainsi que Me Brigitte Bishop, inspectrice générale par interim du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) et Me Éric René, commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). De plus, des panels constitués de représentants d’associations municipales, d’entrepreneurs en construction et de professionnels ont également discutés de faits saillants en matière de contrats publics.
Rappelons que, le 25 janvier 2019, l’AMP a officiellement débuté ses fonctions en matière de surveillance et d’enquête des contrats publics et de gestion des registres des autorisations à contracter et des entreprises non-admissibles à contracter avec les autorités publiques. L’AMP possède maintenant des fonctions qui anciennement étaient dévolues à l’Autorité des marchés financiers. Fait à noter : en ce qui concerne les contrats impliquant la Ville de Montréal, les fonctions de l’AMP sont assurées par le BIG.
Enfin, le 25 mai 2019, le mécanisme de plaintes en cours de processus d’appel d’offres débutera et sera également sous la gouverne de l’AMP.
Au cours de l’année à venir, on observera certainement l’impact de ces importants changements visant à accroître l’ouverture, la transparence et l’intégrité des marchés dans le secteur public.
Nos avocats, tout comme vous, suivront l’évolution de la situation avec grand intérêt.
Cet article est paru dans l’édition du 31 janvier 2019 de l’infolettre À Propos Juridique de Miller Thomson.
