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Il peut arriver certaines situations où les parties cocontractantes, soit au motif qu’elles entretiennent de bonnes relations et qu’elles se connaissent depuis longtemps ou pour motif d’accélérer le processus, conviennent, négocient et rédigent des conditions de contrat « à la bonne...
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Faire affaires avec le grand public est chose courante pour plusieurs entrepreneurs en construction dans le secteur résidentiel. En parlant de « grand public » nous faisons référence aux personnes qui n’ont aucune connaissance ou expérience en matière de construction. Et en...
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Pour être payé par les entrepreneurs avec lesquels ils ont contracté, les sous-traitants doivent normalement leur remettre une quittance. L’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Henri Cousineau & Fils inc. c. Axa assurances inc.1 rappellera aux sous-traitants, ou sous-sous-traitants...
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Connaissez-vous les clauses de type « paiement sur paiement »? Leur principe est fort simple : l’entrepreneur paie le sous-traitant en vertu des mêmes conditions qui obligent le maître d’ouvrage à payer l’entrepreneur et uniquement après avoir reçu le paiement des travaux correspondants...
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L’entrepreneur général, pour réclamer paiement de son client, doit démontrer que tous ses sous-traitants et fournisseurs de matériaux sont payés. Dans les projets privés, le client impose cette exigence en raison des risques que pose l’hypothèque légale de la construction. ...
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À tous ceux qui sont chargés d’accepter des soumissions : examinez attentivement tous les documents qui sont joints à une soumission. D’aucuns qualifieraient cette mise en garde comme redondante, voire comme relevant de l’évidence. Mais l’évidence d’un principe n’est parfois qu’une...
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Il existe deux types de cautionnements pour gages, matériaux et services : ceux à formule restreinte et ceux à formule élargie. Les premiers couvrent les obligations de l ‘entrepreneur à l ‘égard des sous-traitants avec qui il fait directement affaire. Les...
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L’erreur est humaine, on le sait bien; à un point tel que notre Législateur a prévu des règles précises pour nous guider lorsqu’elle survient en matière de contrats. Le Code civil du Québec nous dit que le consentement à un...
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Il est admis que, dans le cadre d’une relation contractuelle, les parties cocontractantes doivent agir de bonne foi. Cela étant dit, faut-il en conclure autant que les parties sont condamnées à s’entendre sur les modalités d’un contrat, sans quoi, elles...
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Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attentif des documents d’appel d’offres, et doit agir en respectant les termes et conditions qui y...
