April 2015
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Hypothèque légale : attention au locataire insolvable
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L’importance du prix forfaitaire si le contrat est résilié
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Surveillance de chantier : responsabilité des consultants
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Contrat à forfait : bien s’informer avant de proposer
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Comment tirer profit du cautionnement de main-d’oeuvre
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Les travaux assujettis à la Loi sur les relations de travail dans l’industrie de la construction
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Garantie légale contre la perte d’ouvrage : le droit du client
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Contributions politiques illégales : les plaintes qu’entendra le Conseil de discipline de l’OIQ
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Non respect de l’échéancier : le donneur d’ouvrage doit-il formellement mettre en demeure l’entrepreneur ?
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Mes travaux donnent-ils ouverture à l’hypothèque légale de construction ?
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À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ?
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Votre contrat est-il à prix forfaitaire, à prix unitaire, à prix estimé ?