April 2014
( Available in French only )
L’entrepreneur et le chantier subventionné

( Available in French only )
L’entrepreneur et le chantier subventionné
( Available in French only )
Soumissionnaires : augmentez vos chances de succès en agissant sans tarder
( Available in French only )
Projets domiciliaires : vos contrats préachats sont-ils complets ?
( Available in French only )
Dépôt électronique des soumissions au BSDQ : l’égalité entre les soumissionnaires dans ce contexte
( Available in French only )
L’ocre ferreuse : gardez l’oeil ouvert !
( Available in French only )
La résiliation pour faute permet au client d’être compensé
( Available in French only )
Retard à réclamer et frais de retard : qui doit quoi ?
( Available in French only )
Le chèque conjoint : une bonne technique
( Available in French only )
Gare au contrat de cautionnement de soumission
( Available in French only )
Sous-traitants : soyez visibles!
( Available in French only )
Les nouvelles mesures relatives aux licences restreintes tiennent le coup
( Available in French only )
Appels d’offres : le donneur d’ouvrage doit-il enquêter ?
( Available in French only )
L’ordre public et les stipulations contractuelles