October 2022
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La règle du plus bas soumissionnaire : le coût réel des travaux compte!
Supreme Court confirms that conservation zoning can be de facto expropriation

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Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité d’une soumission ?
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Immigration économique : une solution possible pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le secteur de la construction
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Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse
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Appel d’offres public : pouvoir discrétionnaire du donneur d’ouvrage en présence d’une clause de rejet automatique
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Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
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Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son cocontractant
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Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise?
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Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique