December 2020
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Clause prévoyant l’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un sous-traitant : est-ce valide ?
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Clause prévoyant l’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un sous-traitant : est-ce valide ?
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Pouvoirs du BIG : certaines précisions
The importance of acting quickly when applying for a provisional injunction
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Résidence de rêve et incendie : qui est le véritable entrepreneur ?
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Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription
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La résiliation pour cause : l’importance de suivre scrupuleusement la procédure de résiliation
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Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?
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Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?
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L’importance de l’obligation contractuelle d’agir de bonne foi et de collaborer
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Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des entrepreneurs, de la carrière et des bétonnières (deuxième partie)
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Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des professionnels (première partie)
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COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction – Santé et sécurité et suspension des travaux : possibles modifications aux documents contractuels et résiliation de contrat
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Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots assujettis
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Le fonctionnement des tribunaux
COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours
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La prescription civile et la déchéance de vos droits