February 2020
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Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité ?
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Des informations qu’une municipalité transmet sur sa réglementation peuvent-elles engager sa responsabilité ?
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Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal
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Se faire payer par une ville même sans contrat : possible mais…
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Importance du respect de la procédure prévue à la Loi sur l’Autorité des marchés publics
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Entrepreneurs généraux : assurez-vous de détenir toutes les catégories de licences nécessaires à la réalisation d’un contrat !
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La prévention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public
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Attention : une fois établie, la renonciation à la procédure de réclamations s’infère pour tous les travaux additionnels !
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Montréal : nouvelles règles pour les projets résidentiels
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Frais généraux de chantier – que comporte la liste prévue par règlement ?
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L’astuce du bon négociateur
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Appel d’offres : un prix unitaire trop bas justifie le rejet d’une soumission !
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Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalité
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Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produit
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Ne pas détenir les permis requis : une irrégularité
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L’ABC du règlement d’un dossier auprès des autorités fiscales