Construction Newsletter - Quebec

February 2019

L’abus de procédure : l’importance d’adopter une conduite raisonnable devant les tribunaux

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Appel d’offres : le défaut de détenir les permis requis constitue une irrégularité majeure

Le CCDC présente le contrat de réalisation de projet intégrée

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January 2019

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Comment réagir à une vérification fiscale?

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4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier

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Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?

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November 2018

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Le BIM et l’avenir du contrat de construction

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Les Frais d’expert

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October 2018

Peut-on se faire rembourser ses frais d’avocats par la partie averse après avoir eu gain de cause?

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Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels ?

Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : qualification juridique et conditions pour leur exécution en nature

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September 2018

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L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulière

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July 2018

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L’effet relatif des contrats : restriction importante aux recours d’un sous-sous-traitant cherchant à obtenir paiement

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Un différend d’interprétation des documents d’appel d’offres justifie-t-il le refus de contracter ?

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La loi instituant l’Autorité des marchés publics : Quoi de neuf ?

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May 2018

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Principes de base en matière de quantification des dommages

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Cannabis sur les chantiers : employeurs préoccupés

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Les clauses d’arbitrage et leur portée

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April 2018

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Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure ?

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Beauregard c. Groupe CRH Canada : attention aux nuisances à l’extérieur du chantier !

Reminder Notice to Real Estate Owners and Tenants in Quebec – 2018-2020 Property Assessment Appeals

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March 2018

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La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles

The Réseau Électrique Métropolitain: Theory and Practice

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Santé et sécurité au travail : quand le raccourci sur un chantier devient un homicide

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February 2018

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Droits sur les mutations immobilières : les récents développements

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Les clauses de révision de prix

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