February 2018
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Une acceptation non conforme à la soumission ne constitue pas toujours une nouvelle offre
Construction Newsletter - Quebec
January 2018
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Construction en milieux humides : quels sont les risques ?
December 2017
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Communication et transparence : la solution pour éviter les litiges entre cocontractants ?
November 2017
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Un projet de loi visant à lutter contre les retards de paiement dans l’industrie de la construction
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Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeure
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La collaboration des sous-traitants pour assurer le respect de la procédure de réclamation prévue au CCDG
October 2017
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Le principe de l’égalité entre les soumissionnaires s’applique sans égard à l’habitude de la Ville de traiter avec un soumissionnaire en particulier
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Construction d’une tour à condos… un trouble de voisinage ? La Cour d’appel se prononce
September 2017
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Le délai de validité de l’appel d’offres : l’échéancier contenu dans la soumission de l’entrepreneur ne lie pas le donneur d’ouvrage
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Diffamation et professionnels de la construction : choisissez bien vos mots
August 2017
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Une injonction pour suspendre un appel d’offres : un recours exceptionnel
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Comment contester une cotisation fiscale?
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Une clause pénale du MTQ déclarée valide
June 2017
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Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnaires
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Le recours à l’hypothèque légale
May 2017
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Un contrat est un contrat… sauf avec une municipalité !
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Promoteur : acomptes et défaut du promettant acheteur
