April 2017
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Une hypothèque légale est radiée en partie en l’absence de plus value
Construction Newsletter - Quebec
March 2017
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« L’entrepreneur aurait dû le savoir » : un retour sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage
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Ville de Montréal c. Pomerleau – un retour sur le devoir d’information
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Non-conformité majeure en matière d’appel d’offres : il n’y a pas que le prix qui compte
February 2017
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Le fardeau de la preuve – joindre l’acte à la parole
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Le contrat à forfait : l’importance de bien évaluer l’étendue des travaux
January 2017
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Résiliation de contrat par le client : bonne foi requise
December 2016
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Contracter avec une municipalité : éviter les écueils
November 2016
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L’annulation d’un appel d’offres : enjeux de concurrence
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La fin des travaux demeure une question de faits
October 2016
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Des bardeaux qui s’envolent : défaut d’installation ou de fabrication ?
September 2016
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La discrétion des municipalités dans l’analyse des soumissions
Builders’ Risk Insurance – The Supreme Court Clarifies the Rules of Interpretation
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L’hypothèque légale de la construction en 4 étapes
August 2016
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L’institution d’un recours en justice après la fin des travaux : trois ans, top chronos !
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Recours annoncé en révision des appels d’offres
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Réclamation à la caution des travaux supplémentaires : quels sont les principes applicables ?
July 2016
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Les pénalités pour retard sont-elles abusives ?
