June 2016
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La discrétion dans l’analyse des soumissions
Construction Newsletter - Quebec
May 2016
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Ce que je construis est-ce un immeuble ou un meuble ?
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L’obligation de renseignement du donneur d’ouvrage et la nécessité de procéder à des investigations géotechniques
April 2016
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Adjudication de contrat : injonction pour ordonner le sursis d’une décision
March 2016
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Assurance chantier : faites-vous l’erreur de ne pas connaître son étendue ?
February 2016
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L’hypothèque légale de construction : qui demande les travaux ?
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Clause de paiement sur paiement : obligation à terme ou obligation conditionnelle ?
January 2016
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Sous-traitant : prouver la réception de l’avis de dénonciation
November 2015
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L’injonction pour continuer les travaux
October 2015
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Le tribunal exerce sa discrétion pour réduire l’assiette d’une hypothèque légale
August 2015
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Code du BSDQ : les conditions nécessaires au succès du recours en dommages
July 2015
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Une hypothèque légale sans licence de construction ?
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Perte de l’ouvrage : pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?
