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Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des sociétés. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique et modifications à l’actuel crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol Afin de promouvoir la production d’éthanol au Québec,...
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Augmentation de l’impôt sur le tabac Afin de tenir compte de la hausse de la TVQ, les taux de l’impôt sur le tabac seront augmentés, à compter de 2012, de la façon suivante : le taux de la taxe spécifique...
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Régime de rentes du Québec Le taux de cotisation du Régime de rentes du Québec augmentera de 0,15 % par année, durant six ans, à compter du 1er janvier 2012. Le taux actuel de 9,9 % (partagé en parts égales...
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Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à consulter les avocats de notre groupe d’expertise en fiscalité. Montréal : Barbacki, Richard; Braman, Fred; Fontaine, Richard; Gaudreault-Martel, Julie; Leduc, Bertrand; Marchand, Nathalie; Ménard, Geneviève; Rodgers, Aaron; Royal, Normand
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Dans son second budget, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, réitère l’importance de retourner à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 afin de mieux relever les défis auxquels le Québec doit faire face. Afin d’assurer le développement du Québec, le budget...
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Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des particuliers. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec instaure, à compter de...
