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Le rôle d’une convention d’actionnaires dans le cadre d’une planification successorale
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Calcul du CDC devant les tribunaux
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Projet de vérification des fiducies canadiennes
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Fractionnement de revenu avec un mineur; Avez vous besoin d’une fiducie ?
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Placements avec pertes latentes
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Erreur dans le calcul du compte de dividende en capital
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Alerte fiscale : Cinquième protocole à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et les sociétés à responsabilité illimitée
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Évaluation des actions de contrôle – Partie II
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Achat de résidences secondaires aux États-Unis
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Détenez-vous des actions votantes non-participantes qui ont été émises dans le cadre d’un gel successoral?
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La déductibilité des frais légaux et comptables pour services rendus dans le cadre de conventions entre actionnaires
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La commandite reçue par un athlète est-elle imposable?
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Prédominance du code civil du Québec sur la common law dans l’interprétation des lois fiscales
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Paiement de jetons de présence aux enfants de l’actionnaire dirigenant qui siège au conseil d’administration de la société
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Conversion de l’exonération pour gains en capital en espèces sonnantes
