Autochtones

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Les Services de logement pour les Autochtones de l’Ontario fourniront de nouveaux services de logement en partenariat avec le gouvernement de l’Ontario

Conseillers juridiques des Services de logement pour les Autochtones de l’Ontario

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique confirme l’obligation de la Couronne de consulter les Premières nations dans un différend minier

Conseiller juridique de la nation des Stk’emlupsemc te Secwepemc

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Un consortium de Premières nations de l’Alberta investit 93 millions de dollars dans un projet de centrale électrique

Conseiller juridique de la Nation sioux des Nakota d’Alexis par l’intermédiaire de sa filiale Backwoods Energy Services Limited Partnership

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L’Ontario Aboriginal Housing Services étend son offre de services avec le transfert de 263 unités d’habitation

Conseillers juridiques de l’Ontario Aboriginal Housing Support Services

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Une banque de l’Annexe I conclut des facilités de crédit pour le compte d’une Première Nation afin de financer des revendications territoriales contre le gouvernement fédéral

Conseillers juridiques de la banque

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Une banque de l’Annexe I octroie des facilités de crédit à une société en commandite contrôlée par une Première Nation

Conseillers juridiques de la banque

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Bulletin d'information : Droit autochtone

Consulter la dernière édition du bulletin d’information sur le droit autochtone.  (Disponible en anglais seulement)

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