Impact social

Affichage de 1271 à 1280 sur 1281

( Disponible en anglais seulement )

Anonymous Charitable Donations

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Bequest Administration Cases

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Gifts by Will

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Payment of Director Fees – Ontario Non Share Capital Corporations

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Recent Trends in Charitable Giving

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New Ontario Charities Accounting Act Regulations

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Piercing the Corporate Veil

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Director’s Duties and Responsibilities in the Charitable and Non-Profit Sector

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Urgent Note to Canada Corporations Act Companies

Plus

( Disponible en anglais seulement )

New Federal Privacy Legislation Now in Force

Plus

Affichage de 1271 à 1280 sur 1281

Infolettre : Impact social

Consulter la dernière édition de l’infolettre du groupe Impact social.

En savoir davantage

Dernières nouvelles dans le secteur juridique

Robert Hayhoe et Stephen Hsia de Miller Thomson cosignent un article intitulé « Canadian charities funding organizations abroad: New rules make it easier » (Règles simplifiées de financement pour les organismes de bienfaisance au Canada qui viennent en aide à des organismes à l’étranger) publié sur la plateforme Legal Industry Reviews dans l’édition de février 2023.

( Disponible en anglais seulement )

Pour en savoir plus

Restez Informés

Sign-up to receive electronic communications, including newsletters on legal developments, event invitations, firm news and more.

Abonnez-vous

2,277