( Disponible en anglais seulement )
Seeing Red Tape
Water Canada, May/June 2014
À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ?
Journal Constructo – 16 mai 2014 L’entrepreneur qui construit un immeuble au Québec n’est pas le seul qui s’expose à un risque si le projet rencontre des difficultés. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les professionnels (architectes...
Votre contrat est-il à prix forfaitaire, à prix unitaire, à prix estimé ?
Journal Constructo – 30 mai 2014 Il arrive qu’entre donneur d’ouvrage et entrepreneur, les discussions menant à la conclusion du contrat de construction comportent des approximations de ce qu’il en coûtera au final. Il est normal que le client tente...
L’entrepreneur et le chantier subventionné
Journal Constructo – 1er avril 2014 Pour la plupart des personnes, lancer un processus d’appel d’offres afin d’entreprendre des travaux de construction n’est pas chose du commun. Loin de là. Le donneur d’ouvrage profane en la matière doit ainsi s’en...
Soumissionnaires : augmentez vos chances de succès en agissant sans tarder
Journal Constructo – 14 mars 2014 Lorsque l’égalité entre les soumissionnaires n’est pas respectée ou risque de l’être, plusieurs recours peuvent être entrepris. Ces recours (outre le fait qu’ils ne devraient être intentés que s’ils présentent des chances de succès...
Projets domiciliaires : vos contrats préachats sont-ils complets ?
Journal Constructo – 6 février 2014 La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu’un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction...
Dépôt électronique des soumissions au BSDQ : l’égalité entre les soumissionnaires dans ce contexte
Journal Constructo – 16 janvier 2014 Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle réalité du dépôt électronique de soumission, c’est-à-dire le...
L’ocre ferreuse : gardez l’oeil ouvert !
Journal Constructo – 7 novembre 2013 Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y remédier et il peut être ardu...
Le coût de la négligence
Journal Constructo – 22 octobre 2013 En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce dernier cautionnement constitue une manière de garantir le paiement...
La résiliation pour faute permet au client d’être compensé
Journal Constructo – 20 août 2013 Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce dernier fait...
