( Disponible en anglais seulement )
In the World of Wind: Setback Schmetback – Divisional Court Says Not Their Call
Environews 20:4 2011; Lexology 2011; EnviroNotes! May 2011
Appels d’offres et avis de qualification : les mêmes principes s’appliquent
La jurisprudence des dernières années a imposé des obligations contraignantes pour les donneurs d’ouvrage dans le processus de développement des documents d’appel d’offres et dans l’analyse des soumissions reçues. Ainsi, les principes d’équité et d’égalité entre les soumissionnaires ont été...
La substitution des produits spécifiés après l’attribution du contrat issu d’un appel d’offres : est-elle permise ?
Les organismes publics tels les ministères provinciaux, les commissions scolaires, hôpitaux et corporations municipales qui envisagent procéder à l’octroi d’un contrat de construction sont généralement tenus, en vertu des lois et règlements qui les régissent, de procéder par appel d’offres....
Les limites de l’obligation de prendre fait et cause d’autrui malgré ce qui est stipulé au contrat
La majorité des contrats conclus dans des contextes d’appel d’offres se qualifient comme étant des contrats d’adhésion. Le fait qu’un contrat soit qualifié de contrat « d’adhésion » emporte diverses conséquences, dont celle de permettre une interprétation en faveur de l’adhérant et...
Moyens pour faciliter le traitement et la résolution des demandes d’ajustement de prix et d’échéancier
Le présent texte est une synthèse de conférences que l’auteur a données récemment dans le cadre de congrès d’associations de l’industrie de la construction. Lorsqu’il s’agit de gérer les demandes d’ajustement résultant de changements ou retards, l’entrepreneur et le donneur...
Le non-renouvellement d’une licence : une décision purement discrétionnaire ?
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment (ci-après la « Régie ») exerce le pouvoir d’émettre, renouveler, suspendre ainsi que d’annuler les licences d’entrepreneur en construction. Dans le cas des licences détenues par des entrepreneurs qui exercent...
Appel d’offres : attention aux effets mitigés des clauses de réserve
Le domaine des appels d’offres est un sujet de prédilection pour les observateurs du monde de la construction. Étape cruciale dans l’attribution des contrats, notamment les contrats publics, ce processus s’est vu décortiqué et amplement commenté par la jurisprudence de...
Les avis publics sont la science des exigences
Les avis publics d’un hôpital ou autre organisme public au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics doivent respecter la réglementation dont ils sont issus. Pour déroger à la réglementation applicable, l’organisme public doit démontrer que telle...
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Report Indicates Canada Should Implement National Climate Policies Ahead of U.S.
Miller Thomson Client Alert
On January 25, 2011, the National Round Table on the Environment and the Economy (“NRTEE”) released its report: Climate Prosperity- Parallel Paths: Canada- U.S. Climate Policy Choices. The report explores both the economic and environmental implications of Canada harmonizing with...
De la présomption de connaissance du vice jaillit la lumière
La notion de vice caché est bien répandue dans le domaine de la vente d’une résidence ou d’un quelconque édifice, et ce, relativement aux problèmes qui affectent l’immeuble vendu. Ceci étant, la garantie contre les vices cachés s’applique à tous...
