Projets majeurs

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L’hypothèque légale : Quand la dénonciation préalable du contrat est-elle nécessaire?

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Comment se calcule une réclamation pour retard?

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Au tribunal – Le poids des mots dans les documents contractuels

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L’interprétation restrictive des clauses d’exonération

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La responsabilité à géométrie variable des professionnels

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Au tribunal : Les appels d’offres, où s’arrête la discrétion du donneur d’ouvrage?

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Les périls reliés aux prix forfaitaires dans un marché volatile

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Le contrôle judiciaire des contrats octroyés à l’issue d’une évaluation par pointage

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( Disponible en anglais seulement )

Ontario’s New Feed-In Tariff – Provincial Content Requirements

GTMA Vantage

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Peut-on imposer un produit de référence dans un appel d’offres?

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Un grand courant d’énergie renouvelable

Voyez en un coup d’œil notre expérience de droit de l’énergie partout au Canada.

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