Droit applicable aux chaînes de blocs : anatomie des contrats de mise en jeu
Aperçu Cet article explique les fondements de la mise en jeu (en anglais, staking) de cryptomonnaies et les éléments principaux des contrats de mise en jeu entre le fournisseur de services et les porteurs de jetons au Canada et à...
Les ACVM renforcent la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites
Le 22 février 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-332 du personnel des ACVM: Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription, Changements visant à rehausser la protection des investisseurs canadiens (l’« Avis »)....
Faillite de Celsius et application des règles sur les créances irrécouvrables
De nombreux prêteurs de cryptomonnaie ont déclaré faillite. Ces cas de perte témoignent des pertes astronomiques qui ont accablé le marché cryptomonétaire cette année. Pour les investisseurs touchés, il y a lieu de considérer le moyen de capitaliser sur ces...
Décision dans l’affaire LBRY : un avertissement pour les développeurs des chaînes de blocs
Le tribunal de district du New Hampshire (États-Unis) a récemment rendu sa décision dans l’affaire Securities and Exchange Commission c. LBRY Inc[1]. Cette cause est importante pour les communautés de chaînes de blocs, car il s’agit de la première mesure que...
Les chaînes de blocs et la révolution potentielle de la titrisation des actifs
La technologie des chaînes de blocs évolue rapidement et est en train de changer la donne dans le secteur des services financiers, notamment en matière de titrisation, où cette technologie peut grandement améliorer la transparence et l’efficacité du processus tout...
Que sont les jetons carbone exactement?
Dans ce court article, nous nous pencherons sur les jetons carbone : un outil de plus en plus pertinent dans la lutte contre les changements climatiques. Comment les instruments carbone sont-ils structurés et négociés en général? Dans la lutte contre les...
( Disponible en anglais seulement )
Roadmapping your new token: Key considerations in token development
This article assumes the reader has some foundational knowledge regarding blockchain technology and digital assets. Crypto assets have become wildly popular in recent years and they do not give the impression of slowing down. According to a New York Times...
Maisons en vente à la chaîne (de blocs)
Introduction Échangeriez-vous votre maison contre une œuvre d’art? Un critique d’art pourrait envisager cette possibilité. Mais quelle serait votre réaction si votre maison n’était pas échangée contre de l’art, mais contre des bitcoins? Comme une œuvre d’art, la valeur du...
( Disponible en anglais seulement )
Decentralized finance: Regulation, growth, and legal enforcement
Decentralized finance (“DeFi”) is a financial alternative offered through various cryptocurrency platforms where liquidity pools are available to investors without the need for third-party lending institutions. In the years to come, the nascent DeFi industry may shape, transform and even...
( Disponible en anglais seulement )
Initial Coin and Token Offerings may engage securities laws
With the rise in popularity of cryptocurrency, many small fintech businesses have begun developing their own coins and tokens. This has led to a rise in Initial Coin Offerings (“ICOs”) and Initial Token Offerings (“ITOs”) as a means to raise...
