Chaîne de blocs, cryptomonnaie et contrats intelligents

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How Smart is Your Contract? Legal Considerations Around Smart Contracts

In a 2016 report by the World Economic Forum,[1] it was suggested that smart contracts based on blockchain technology could potentially codify financial agreements in a shared platform and guarantee execution based on mutually agreed conditions. This would significantly reduce...

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Ontario’s Rules for Distributing Securities Abroad: How They May Impact Security Token Offerings

As reported in our previous notice, the Ontario Securities Commission (“OSC”) recently introduced Rule 72-503 Distributions Outside Canada (“Rule 72-503”), which came into force on March 31, 2018, and set out rules applicable to the issuances of securities outside of...

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BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent

L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des...

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Canadian Tax Ramifications in Connection with Exchanging Cryptocurrency for Cash

There are now over 1,300 cryptocurrencies available online, Bitcoin being the most popular, with new initial coin offerings, or “ICOs”, being announced on what seems like a daily basis. Bitcoin made headlines at the end of 2017 as the price...

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Fiscalité canadienne et échange d’une cryptomonnaie contre de l’argent comptant

On trouve actuellement plus de 1 300 cryptomonnaies en ligne, la plus connue étant le bitcoin, et les nouvelles annonces de premières émissions d’une cryptomonnaie (« PEC ») semblent être quotidiennes. Le bitcoin a fait les manchettes à la fin de 2017 lorsque le...

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Divertissement « intelligent » sur la chaîne de blocs

Jusqu’à récemment, les musiciens et les producteurs de films mettaient leurs œuvres sur le marché en espérant que le piratage ne les priverait pas de tous leurs revenus. Ils devaient ensuite attendre que les éditeurs, les distributeurs, YouTube, Spotify, les...

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The CSA Weighs in on Cryptocurrency Offerings

With the increasing popularity of blockchain-based digital currencies, many businesses see them as a unique way to raise funds, while investors consider them to be part of a diversified investment portfolio. Recognizing that securities law may, in some circumstances, apply...

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Roadmapping your new token

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Read about the key considerations in token development.

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Innovation dans l’industrie des services juridiques

Miller Thomson est fier d’être un membre fondateur du Global Legal Blockchain Consortium (GLBC). La mission du GLBC est de canaliser et d’harmoniser les efforts de toutes les parties intéressées dans l’industrie mondiale des services juridiques en ce qui a trait à leur utilisation de technologie chaîne de blocs.

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