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Christie McLeod interviewed by Law Times on Mathur ruling
Law Times
Christie McLeod features in a Law Times article on the Ontario Superior Court decision in Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316. The ruling in the Charter challenge of the province’s greenhouse-gas-emissions reduction target sets...
Québec publie un second omnibus règlementaire en matière environnementale
Le 22 février 2023, s’appuyant sur une série de modifications législatives et réglementaires adoptées au cours des deux dernières années, le gouvernement du Québec (« Gouvernement ») a proposé des modifications à 24 règlements portant sur un large éventail d’activités susceptibles d’avoir...
À la croisée des affaires et de la nature : le TNFD publie la dernière version du cadre de gestion des risques et de divulgation liés à la nature
En décembre 2022, les parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) des Nations Unies se sont rassemblées à Montréal pour faire progresser l’action mondiale de lutte contre la perte continue de biodiversité. Cette conférence a débouché sur l’adoption du...
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Environmental Law 2022 – Canada: Trends & Developments
Chambers Global Practice Guides, p. 52-63
Bryan Buttigieg, Adina Georgescu, Darin Hannaford and Christie McLeod are contributors for the 2022 edition of Chambers Global Practice Guides: Environmental Law. Their chapter highlights trends and developments across Canada including COVID-19 adaptations, the increased focus on ESG, the response...
Des bâtiments carboneutres au Québec, en un temps record
(Remerciements à Feriel Fatiha Djemame) Le 7 avril 2016, le gouvernement du Québec (le « gouvernement ») a dévoilé sa Politique énergétique 2030 (la « Politique »)[1] confirmant l’objectif du Québec de devenir un chef de file en Amérique du Nord en matière d’efficacité énergétique...
Modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective au Québec
Le 11 mars 2021, la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective, L.Q. 2021, c. 5 (ci-après la « Loi ») a été adoptée. La Loi introduit de nouvelles...
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Ontario’s transition to Emissions Performance Standards (EPS) Program – December 15th pricing deadline fast approaching
Ontario’s Emissions Performance Standards (« EPS« ) program began replacing the federal Output-Based Pricing System (« OBPS« ) for greenhouse gas (« GHG« ) emissions regulation on January 1, 2022. On October 22, 2021, Ontario amended two regulations under the Ontario Environmental Protection Act (« EPA« ) in...
Le captage du carbone révolutionne-t-il la stratégie canadienne de lutte aux changements climatiques? Guide pratique à l’intention des entreprises
Introduction En 2020, le Canada a produit plus d’un demi-milliard de tonnes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des combustibles fossiles et des activités industrielles. L’année suivante, l’Assemblée législative du Canada a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en...
Développements récents concernant la proposition de registre des crédits d’énergie propre de l’Ontario
Le 26 janvier 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention de créer un registre volontaire des crédits d’énergie propre (« CEP ») et a demandé à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») de rédiger un rapport sur la conception proposée...
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The right to a healthy environment gains global (and some Canadian) traction
By the end of 2019, more than 80 percent of United Nations (“UN”) Member States recognized the right to a healthy environment in law, with more than 110 countries recognizing the right to a healthy environment in their national Constitutions.[1]...
