Droit de l’environnement

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Environmental Liability of Commercial Landlords: Limited Landlord Liability for Acts/Omissions of its Tenants

A case review of Sorbam v Litwack 2017 ONSC 706 (CanLII), aff’d 2017 ONCA 850 Synopsis The case involves a somewhat typical contaminated land dispute between neighbouring commercial property owners. The plaintiff conducted investigations on its property in support of...

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New Renewable Electricity Procurement in Alberta

The Alberta Minister of Environment and Parks, Shannon Phillips, announced two new rounds of Renewable Electricity Procurement (REP) at the recent Alberta Saskatchewan Renewable Energy Financing Summit conference. REP 2 looks to acquire up to 300 MW of renewable electricity generation...

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Federal Government Introduces New Legislation on Environmental Assessment, Energy Regulation, Navigation of Water and Fisheries

On February 6, 2018, the Federal Government introduced Bill C-68, its promised amendments to the Fisheries Act. On February 8, 2018, the Federal Government introduced Bill C-69 which substantially changes the Canadian Environmental Assessment Act (CEEA), the National Energy Board...

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Projet de Règlement sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : changements proposés

Le 13 décembre 2017, le Gouvernement du Québec publiait le Projet de règlement sur la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (le « Projet de règlement »). Ce projet de règlement s’inscrit dans l’importante refonte de la Loi sur...

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Construction en milieux humides : quels sont les risques ?

Journal Constructo – 18 janvier 2018  La protection des milieux humides et hydriques connaît un intérêt croissant depuis les dernières années et celle-ci peut avoir des incidences importantes pour la planification de tout projet de construction puisque tous travaux de...

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First Nations Land Management – Project Development and Compliance with First Nations Laws

Since 1999, First Nation communities in Canada have had the opportunity to assume management and control of their reserve lands and resources from the Government of Canada. As a result, in addition to any applicable laws enacted by federal or...

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Environmental and Social Risk: Contractual and Project Financing Issues

Miller Thomson seminar, "Project Development - Environmental and Indigenous Considerations"

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Review of Federal Environmental Assessment and Regulatory Processes

Miller Thomson seminar, "Project Development - Environmental and Indigenous Considerations"

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« Green » Changes Announced for Ontario Building Code

On July 14, 2017, the Ministry of Municipal Affairs announced the replacement of the Ontario Building Code, effective January 1, 2019. The changes are being made to include new requirements supporting the government’s Climate Change Action Plan (CCAP) of June...

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Québec évoque la possibilité de mettre en place une structure privée de vente et de distribution de cannabis

En avril dernier, le gouvernement fédéral déposait le projet de loi C-45, intitulé la Loi sur le cannabis. Dans l’éventualité que ce projet de loi soit adopté, la production, la distribution et la vente de cannabis à usage récréatif seront...

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Guides Chambers Global sur les secteurs de pratique : Tendances et développements en droit de l’environnement au Canada en 2022

Découvrez les plus récents développements en matière de droit de l’environnement au Canada, notamment l’importance accrue accordée aux facteurs ESG, à la réponse à la crise climatique et aux enjeux touchant les autochtones.

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Bulletin d'information : EnviroNotes!

Consulter la dernière édition du bulletin d’information EnviroNotes! rédigé par le groupe spécialisé en droit de l’environnement (Disponible en anglais seulement)

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