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Recapping ISDA’s Annual Margin Survey
Introduction On May 9, 2023, the International Swaps and Derivatives Association (ISDA) released its annual survey examining the total initial margin (IM) and variation margin (VM) collected by leading derivatives market participants in 2022. ISDA is an international private trade...
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Securitisation: Canada
Mondaq Comparative Guides
Jason Kroft and Alfred Apps, with contributions from Ahmad Adam, Ron Choudhury, Simon Igelman, Asim Iqbal, Luc-Antoine Manneh, Shaun Parekh and Margaret Shodeinde, author the Canada chapter for Mondaq’s Securitisation Comparative Guide. The guide provides a detailed analysis and comparison...
Démystifier la cession de créance au Québec
Introduction La cession de créance est un véhicule souvent utilisé dans le monde des affaires partout au Canada, notamment dans le cadre de financements structurés[1]. Au Québec, les cessions de créances sont régies par le Code civil du Québec (le...
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Five things learned during SF Canada 2023
On May 24, 2023, members of Miller Thomson’s Structured Finance and Securitization team had the opportunity to attend the Structured Finance Association (SFA) SF Canada 2023 conference. Miller Thomson team members in attendance were Jason Kroft, Ahmad Adam, Shaun Parekh,...
La titrisation dans l’industrie de la musique – un modèle innovateur de financement des catalogues de musique
La titrisation des redevances musicales a suscité un intérêt accru à la fin des années 1990 et au début des années 2000, alors que David Bowie devenait célèbre dans le monde de la finance après avoir conclu en 1997 une entente d’une...
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British Columbia’s provincial bill regulating money service businesses
Money service businesses (“MSBs”) will now have greater oversight by the British Columbia Financial Services Authority (“BCFSA”). On March 29, 2023, British Columbia put forward Bill 19 – 2023 Money Services Businesses Act (“Bill 19”) which aims to regulate MSBs...
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Digital asset derivatives: The International Swaps and Derivatives Association, Inc.’s digital asset derivatives definitions
The increased popularity of cryptocurrencies and other digital assets has sparked an evolution in the market for derivative contracts referencing such digital assets. In this piece, we provide a brief introduction to the concept of digital asset derivatives, their uses...
Intégrer les pratiques et les facteurs ESG dans les transactions de prêt
Au cours des dernières années, une importance grandissante a été accordée à l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») dans les pratiques de crédit, et les efforts déployés en ce sens se sont multipliés. Mener ses...
Guide pratique sur la TPS/TVH au sein d’une structure de titrisation
Bien que les questions commerciales et autres non liées à la taxe de vente puissent être traitées en priorité lors de la mise sur pied ou de la négociation d’une structure de titrisation, les questions relatives à la TPS/TVH doivent...
Préoccupations des entreprises de services monétaires (ESM) en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Dans notre article précédent de la série sur les entreprises de services monétaires (les « ESM »), nous avons abordé les exigences que certaines entreprises doivent respecter pour s’inscrire à titre d’entreprise de services monétaires au palier fédéral. Dans le présent article,...
