Tirer avantage de la titrisation : les sociétés pétrolières et gazières à la recherche de nouvelles sources de financement
Les hausses brutales des taux d’intérêt et le resserrement des mesures quantitatives ont entraîné une contraction des liquidités sur plusieurs marchés. Plus précisément, les sociétés pétrolières et gazières se heurtent à des obstacles lorsqu’elles tentent d’obtenir un financement traditionnel à...
Appel public à commentaires sur la vente à découvert au Canada
Le 8 décembre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié l’Avis 23-329 du personnel – La vente à découvert au Canada (l’« avis ») dont l’objectif consiste à présenter...
Taux limite au Canada : qu’est-ce que cela signifie pour les emprunteurs hypothécaires au Canada et pour les titres adossés à des créances hypothécaires?
Depuis le mois de mars 2022, la Banque du Canada augmente périodiquement son taux directeur. Sept hausses de taux d’intérêt plus tard, le taux se situe maintenant au niveau stupéfiant de 4,25 %, une augmentation spectaculaire depuis le début de l’année....
Réglementation des entreprises de services monétaires au Canada : Le méconnu régime des entreprises de services monétaires
La Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (« LRPCFAT ») et ses règlements d’application encadrent les entreprises de services monétaires (« ESM ») au Canada. Les ESM sont réglementées par le Centre d’analyse des opérations...
Principes de cession réelle découlant de la jurisprudence canadienne
Dans de nombreuses transactions de financement structuré, l’objectif commercial des parties est d’effectuer une transaction qui donne lieu à un achat et à une cession réalisés entre un acheteur (la partie qui verse les fonds) et un vendeur (la partie...
( Disponible en anglais seulement )
Trends from 2022 OSC Investment Fund Survey
On September 9, 2022, the Ontario Securities Commission (“OSC”) published the results of its annual Investment Fund Survey (“IFS”). The IFS gathers input from over 400 investment fund managers (“IFMs”) registered in Ontario to collect data on approximately 5,700 prospectus-qualified...
Les chaînes de blocs et la révolution potentielle de la titrisation des actifs
La technologie des chaînes de blocs évolue rapidement et est en train de changer la donne dans le secteur des services financiers, notamment en matière de titrisation, où cette technologie peut grandement améliorer la transparence et l’efficacité du processus tout...
Que sont les jetons carbone exactement?
Dans ce court article, nous nous pencherons sur les jetons carbone : un outil de plus en plus pertinent dans la lutte contre les changements climatiques. Comment les instruments carbone sont-ils structurés et négociés en général? Dans la lutte contre les...
