Fiscalité des entreprises

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( Disponible en anglais seulement )

Miller Thomson is hosting a Tax seminar in Vancouver on October 22, 2009

Topics discussed at this complimentary seminar are: Tax Litigation Update Debt Restructuring Techniques Loss Utilization Techniques ULC Problems and Solutions Limitation on Benefit Issues Commodities Tax Update  

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( Disponible en anglais seulement )

Normand Royal donnera une conférence sur les « Pertes fiscales et restructuration de dettes » le 9 octobre à Québec

  La conférence aura lieu dans le cadre du prochain congrès annuel de l’APFF qui se tiendra du 8 au 10 octobre 2008 à Québec.

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( Disponible en anglais seulement )

Miller Thomson’s Calgary Tax Group is having a breakfast seminar on Tuesday March 11, 2008

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

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