Fiscalité des entreprises

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St. Joseph Communications acquiert Totem

Conseillers juridiques de St. Joseph Communications

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Laurion Mineral Exploration clôture un placement privé d’unités accréditives et non accréditives sans l’entremise d’un courtier

Conseillers juridiques de Laurion Mineral Exploration Inc.

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Dans une transaction menée par Ricky’s Group of Family Style Restaurants, FDF Brandz acquiert la chaîne Famoso Neapolitan Pizzeria

Conseillers juridiques de FDF Restaurant Brandz

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GP Strategies acquiert IC Axon

Conseillers juridiques canadiens de GP Strategies Corporation

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Green Organic Dutchman complète un PAPE de 132 millions de dollars

Conseillers juridiques du syndicat de placeurs pour compte codirigé par Canaccord Genuity Corp. et PI Financial Corp.

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Chartwell fait l’acquisition de quatre villages-retraite à Edmonton pour une somme de 297,9 millions de dollars

Conseillers juridiques de l’un des vendeurs

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Mountain Province Diamonds complète un regroupement d’entreprises avec Kennady Diamonds

Conseillers juridiques du comité spécial de Mountain Province Diamonds

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Crown Holdings complète l’acquisition de Signode Industrial Group Holdings

Conseillers juridiques canadiens de Crown Holdings, Inc.

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Sunlife et Bentall Kennedy forment une coentreprise dans le quartier Parkdale de Toronto

Conseillers juridiques de Gestion Placements Sun Life et de Bentall Kennedy

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True North Commercial REIT clôture un placement de parts de fiducie de 40,3 millions de dollars

Conseillers juridiques de True North Commercial REIT

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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