Fiscalité des entreprises

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Un fabricant d’emballages alimentaires conseillé sur les volets canadiens d’ententes de crédits syndiqués multidevises et multinationales modifiées et mises à jour

Conseillers juridiques du fabricant d’emballages alimentaires et ses filiales canadiennes

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Nesscap Energy complète un plan d’arrangement avec Maxwell Technologies

Conseillers juridiques de Nesscap Energy Inc.

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Pure Multi-Family REIT LP clôture un appel public à l’épargne de 92,1 millions de dollars

Conseillers juridiques des preneurs fermes

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Plains Oil acquise par Alstar Oilfield Contractors

Conseillers juridiques de Plains Oil Ltd.

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Firm Capital Mortgage Investment Corporation clôture un financement par voie de prise ferme de 23 millions de dollars

Conseillers juridiques de Firm Capital Mortgage Investment Corporation

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Red Pine Exploration clôture un placement privé par l’entremise d’un courtier

Conseillers juridiques d’un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Eventus Capital Corp.

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Sammons Renewable Energy acquiert Sorgent.e Hydro Canada

Conseillers juridiques de Sammons Renewable Energy

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Just Energy Group clôture un appel public à l’épargne de 100 millions de US d’actions privilégiées perpétuelles en vertu du RIM

Conseillers juridiques canadiens des preneurs fermes

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Lovell Minnick Partners effectue un investissement important dans Engage People

Conseillers juridiques d’Engage People, Inc.

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BEworks se joint à kyu collective

Conseillers juridiques de kyu collective

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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