Fiscalité des entreprises

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Alexandria Minerals clôture un placement privé d’unités et d’actions ordinaires accréditives par l’entremise d’un courtier

Conseillers juridiques d’Alexandria Minerals Corporation

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Canada Zinc Metals closes financing

Conseillers juridique de Canada Zinc Metals Corp.

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Jabil Circuit acquiert Kuatro Technologies

Conseillers juridiques de Jabil Circuit, Inc.

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Rosewood Simcoe acquiert l’établissement d’aide à la vie autonome Cedarwood Gardens

Conseillers juridiques de Rosewood Simcoe Inc.

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Supremex acquiert Durabox Paper

Conseillers juridiques de Durabox Paper Inc. et de ses actionnaires

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Appnovation Technologies acquiert Wunderkraut Benelux

Conseillers juridique d'Appnovation Technologies Inc.

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Marathon Gold conclut le placement par prise ferme de 8 millions de dollars d’actions accréditives

Conseillers juridique d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par Haywood Securities

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Compagnie de construction Brinton Inc. vend l’Hôtel Hampton Inn & Suites à une société affiliée de Sunray Group

Conseillers juridique de Compagnie de construction Brinton Inc.

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Ranir acquiert BrushPoint

Conseillers juridique de BrushPoint

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Ideal Supply vendue au Groupe Deschênes

Conseillers juridique d'Ideal Supply Company

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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