Fiscalité des entreprises

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Groupe Touchette Inc. acquiert les actifs de Dealer Tire Canada ULC et conclut un partenariat à long terme avec Dealer Tire LLC

Conseillers juridiques canadiens de Dealer Tire, LLC

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TerraX Minerals effectue un placement privé sans courtier de 7,5 millions de dollars

Conseillers juridique de TerraX Minerals Inc.

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Pure Multi-Family REIT LP réalise un placement d’actions d’une valeur de près de 37,3 millions de dollars

Représentation des souscripteurs dirigés conjointement par CIBC World Markets Inc. et Canaccord Genuity Corp.

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Keywords International acquiert Volta Creation

Conseillers juridique de Keywords International Corporation Inc.

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Santacruz Silver Mining clôture un financement par actions de 15,2 millions de dollars

Conseiller juridique des placeurs pour compte Haywood Securities Inc. et M. Partners Inc.

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Investissement stratégique de NOVACAP dans Syntax Systems

Conseillers juridique de Syntax Systems Ltd. et ses principaux actionnaires

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Balmoral Resources effectue un placement privé par voie de prise ferme de 7,1 millions de dollars d’actions ordinaires accréditives

Conseillers juridique des souscripteurs dirigés conjointement par Canaccord Genuity et Mackie Research Capital

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TerraX Minerals effectue des placements privés sans courtier d’unités et d’actions accréditives

Conseillers juridique de TerraX Minerals Inc.

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Miroculus fait l’acquisition de Kapplex dans le cadre d’une transaction transfrontalière

Conseillers juridique de Kapplex Inc.

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TerraX Minerals effectue un placement privé sans courtier d’actions accréditives

Conseillers juridique de TerraX Minerals Inc.

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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