Fiscalité des entreprises

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Dimension Data fait l’acquisition transfrontalière de Ceryx

Conseillers juridiques de Ceryx Inc.

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Key Knife complète l’acquisition transfrontalière d’un fabricant canadien d’outils électriques

Conseillers juridiques de Key Knife Inc.

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Groupe Marcelle fait l’acquisition de Lise Watier Cosmétiques

Conseillers juridique de Groupe Marcelle relativement à son acquisition de Lise Watier Cosmétiques.

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Acal PLC fait l’acquisition de Plitron Manufacturing dans le cadre d’une transaction transfrontalière

Conseillers juridiques de Plitron Manufacturing

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VeriFone Systems fait l’acquisition d’AJB Software Design dans le cadre d’une transaction transfrontalière de 75 millions de dollars américains

Services-conseils à AJB Software Design, Inc.

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Alltech fait l’acquisition de Masterfeeds, créant ainsi l’une des plus importantes entreprises de nutrition animale au Canada

Conseillers juridiques d'Ag Processing Inc. quant à la vente de ses parts de Masterfeeds Inc. à Alltech

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B&G Foods acquiert les marques Green Giant® et Le Sueur® de General Mills, une transaction s’élevant à 765 millions de dollars US

Conseillers juridiques canadien pour B&G Foods, Inc.

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Harley-Davidson acquiert les actifs de Fred Deeley Imports

Conseillers juridique de Harley-Davidson

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Royal Adhesives & Sealants acquiert Chemque

Conseillers juridiques de Royal Adhesives & Sealants

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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