Fiscalité des entreprises

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Simply Group acquiert le Groupe Financier SNAP pour la somme de 511 millions de dollars

Conseillers juridiques de Simply Group Home Services Inc.

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Royal Road conclut un financement par voie de prise ferme de plus de 11,5 millions de dollars

Conseiller juridique d’un syndicat financier dirigé par Stifel GMP

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La Cour canadienne de l’impôt accueille l’appel présenté par l’Institut canadien d’information juridique concernant la taxe de vente

Conseiller juridique d’Institut canadien d’information

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Boyd Group Services Inc. conclut un financement par voie de prise ferme d’une valeur de plus de 231 millions de dollars

Conseillers juridiques de Marché des capitaux CIBC, Cormark Securities Inc., Goldman Sachs et Financière Banque Nationale Inc.

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Yamana Gold Inc. procède à une vente d’actions et de bons d’Equinox Gold Inc. pour une somme de 120 millions de dollars

Conseillers juridiques de Stifel GMP et Cormark Securities Inc.

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Game Seer investit dans Breaking Walls lors d’une ronde de financement de projets de 1,75 million de dollars américains

Conseillers juridiques de Game Seer Venture Partners GmbH

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Bear Creek Mining clôture un financement par voie de prise ferme de 16,6 millions de dollars

Conseillers juridiques de Bear Creek Mining Corporation

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Gateway Casinos & Entertainment et Leisure Acquisition Corp. fusionnent dans le cadre d’une transaction évaluée à 1,115 milliard de dollars US (1,5 milliard de dollars CA)

Conseillers juridiques de Leisure Acquisition Corp. relativement à sa fusion avec GTWY Holdings Limited, la société de portefeuille détenant Gateway Casinos & Entertainment Limited

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Farmer’s Business Network fait l’acquisition de Great Northern Growers Inc.

Conseillers juridiques de Farmer's Business Network Canada, Inc.

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Ashtead Group acquiert la société de location de production numérique canadienne William F. White International Inc.

Conseillers juridiques canadiens d’Ashtead Group plc

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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