Fiscalité des entreprises

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Herschel Supply Co. vend une participation minoritaire à un consortium d’investisseurs en capital privé

Conseillers juridiques d’Alliance Consumer Growth, LLC, Eurazeo SE et du fonds fiduciaire d’Heathcare of Ontario Pension Plan

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BFG élargit son portefeuille d’aliments et de boissons en investissant dans Mid-Day Squares

Conseillers juridiques de Boulder Food Group II, LP

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Starn Group fait l’acquisition de Dynamic Air Shelters

Conseillers juridiques de Starn Group

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Valmont investit dans Rational Minds

Conseillers juridiques de Valmont Industries, Inc.

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Appnovation reçoit 15 millions de dollars de financement par capitaux propres de la part du Fonds de croissance des entreprises du Canada et de BGF

Conseillers juridiques d’Appnovation Technologies Inc.

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Tuque Games Inc. acquise par Wizards of the Coast, une filiale de Hasbro, Inc.

Conseillers juridiques de Tuque Games Inc.

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Patriot One Technologies fait l’acquisition d’XTRACT Technologies Inc.

Conseillers juridiques de Patriot One Technologies Inc.

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True North Commercial Real Estate Investment Trust complète un placement de parts de 80,5 millions de dollars avec plein exercice de l’option d’attribution excédentaire

Conseillers juridiques de True North Commercial REIT

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Le FPI Sun Residential réalise un premier appel public à l’épargne et un placement privé

Conseillers juridiques du FPI Sun Residential

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Disciplined Agile acquise par le Project Management Institute

Conseillers juridiques d’Acorn Leapfrog Holdings Inc.

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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