Fiscalité des entreprises

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Orangeline Farms acquise par Mucci Farms

Conseillers juridiques d'Orangeline Farms Limited

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Farmer’s Business Network fait l’acquisition de Full Acre Consulting Ltd.

Conseillers juridiques de Farmer's Business Network Canada, Inc.

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PAREX acquiert CTM Coatings Inc. au Canada

Conseillers juridiques de PAREX

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Harbour Group acquiert Cattron Holdings

Conseiller juridique canadien de Harbour Group

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Acquisition de Mnubo Inc. par Aspen Technology pour un montant de 102 millions de dollars

Conseillers juridiques de Mnubo Inc.

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NWI Holdings complète l’acquisition des actifs de Groupe Triumph dans le secteur de la fabrication

Conseillers juridiques de NWI Holdings et de Stony Point Group Inc.

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NWI Holdings complète l’acquisition des actifs de Groupe Triumph dans le secteur des produits métalliques et d’usinage

Conseillers juridiques de NWI Holdings et de Stony Point Group Inc.

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Riposte Games & Co. complète sa cession à Kabam Games

Conseillers juridiques de Riposte Games & Co.

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H. Kassinger Construction Ltd. complète la vente de Rossland Park à Q Management LP

Conseillers juridiques de H. Kassinger Construction Ltd.

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Nobis Inc. complète la vente d’actifs de Woods Canada Apparel Ltd. à Canadian Tire

Conseillers juridiques de Nobis Inc.

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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