Fiscalité des entreprises

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Access fait son entrée sur le marché québécois avec l’acquisition de Docu-Dépôt

Conseillers juridiques d’Access Information Management of Canada ULC

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Valener à être acquise par Noverco pour une somme approximative de 1,2 milliard de dollars

Conseillers juridiques de Valener Inc.

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Firm Capital Mortgage Investment Corporation clôture un placement par voie de prise ferme de 23 millions de dollars

Conseillers juridiques de Firm Capital Mortgage Investment Corporation

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Providence Grain Group Inc. vend à Timber Investments une participation de 51 % dans Columbia Containers

Conseillers juridiques de Providence Grain Group Inc.

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Digital Colony complète l’acquisition de Cogeco Peer 1 pour un montant de 720 millions de dollars

Conseillers juridiques de Digital Colony

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Visa Canada Corporation, la Banque Toronto-Dominion et la Banque canadienne impériale de commerce fournissent un soutien financier à Air Canada relativement à l’acquisition d’Aimia Canada Inc. et de son programme de fidélisation Aéroplan

Conseillers juridiques de Visa Canada Corporation

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Crombie Property Holdings Ltd. acquiert sept centres commerciaux pour la somme de 54 millions de dollars

Conseillers juridiques de Crosbie Property Holdings Ltd.

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Une société internationale d’investissement privé acquiert l’un des chefs de file canadiens de la distribution de produits électroniques grand public

Conseillers juridiques d’une société internationale d’investissement privé

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North American Construction Group Inc. achète les actifs d’exploitation minière à contrat d’Aecon Group Inc. pour 199 millions de dollars

Conseillers juridiques de North American Construction Group Inc.

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Quikserv, Inc. complète l’achat des actifs de Franke

Conseillers juridiques de Quikserv Corp.

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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