( Disponible en anglais seulement )
David Chodikoff quoted in CBC story on CRA case
CBC Investigates, "Canada Revenue Agency's case against KPMG over offshore 'sham' delayed — again"
The Canada Revenue Agency’s long-dormant court action against accounting firm KPMG, which appeared to have been resurrected last September after media reports exposed delays in the case, won’t go to court anytime soon, CBC News has learned.
Introduction
Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, Monsieur Bill Morneau, a déposé le très attendu budget fédéral 2016 (le « budget »), soit le premier budget du gouvernement libéral, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Nous sommes heureux de...
Introduction
Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, Monsieur Bill Morneau, a déposé le très attendu budget fédéral 2016 (le « budget »), soit le premier budget du gouvernement libéral, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne »....
Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
DANS CETTE SECTION: Accroître l’aide fiscale pour l’énergie propre Régimes d’échange de droits d’émission Imposition des petites entreprises Polices d’assurance-vie Remisage de dettes pour éviter les gains de change Évaluation des produits dérivés Immobilisations admissibles Accroître l’aide fiscale pour l’énergie...
Mesures visant la fiscalité internationale
DANS CETTE SECTION: Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices Dépouillement de surplus transfrontalier Élargissement des règles relatives aux mécanismes d’adossement Règles relatives aux mécanismes de prêts adossésd aux actionnaires Érosion de la base d’imposition et transfert de...
Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
DANS CETTE SECTION: Allocation canadienne pour enfants Crédit de fractionnement du revenu Déductions pour les habitants de régions éloignées Crédit d’impôt relatif aux sociétés à capital de risque de travailleurs Crédit d’impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants...
Mesures visant les taxes de vente et d’accise
DANS CETTE SECTION: Mesures relatives à la santé Services de centres d’appels exportés Déclaration des ventes d’habitations faisant l’objet d’un allègement transitoire TPS/TVH sur les dons aux organismes de bienfaisance Institutions financières de minimis Application de la TPS/TVH à la...
Autres mesures
DANS CETTE SECTION: Mesures visant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Politique fiscale autochtone Mesures visant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif Outre les clarifications sur certaines règles fiscales pertinentes relatives aux organismes de...
Mesures annoncées antérieurement
Le budget confirme l’intention du gouvernement d’aller de l’avant avec certaines mesures fiscales et connexes qui ont été annoncées au cours de la session actuelle du Parlement, mais qui n’ont pas encore été légiférées, notamment : la norme commune de...
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Tax Scams: It is Not CRA Calling You!
Taxes & Wealth Management, Issue 9-1
