Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements
Chambers Global Practice Guides: Transfer Pricing
David Chodikoff, Andrew Etcovitch, Carolyn Inglis, Daniel Kiselbach, Shashi Malik, Victoria Rodrigues et Marie-Hélène Tremblay ont contribué à l’édition 2023 de l’un des guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, soit le guide sur le prix de transfert (Transfer Pricing). Les...
( Disponible en anglais seulement )
Before setting off on the yellow brick road of tax controversy, do you know where it leads?
Dealing with tax authorities can be very distressing for taxpayers. Correspondence from the tax authorities often contain deadlines which are easy for the taxpayer to miss. In a recent Tax Court of Canada decision, Osadchuck v. The King, 2023 TCC...
Récapitulatif du budget fédéral du Canada (2023)
Le 28 mars 2023 (le « jour du budget »), la ministre des Finances du Canada (et vice-première ministre) a présenté le budget fédéral du Canada pour l’année 2023 (le « budget de 2023 »). Mêmes si ce budget contient certaines bonnes nouvelles dans la...
Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés : avez-vous droit à une exemption?
La taxe sur les logements sous-utilisés est une nouvelle taxe annuelle de 1 % que doit verser tout « propriétaire » (autre qu’un « propriétaire exclu ») d’un « immeuble résidentiel ». Le terme « immeuble résidentiel » comprend, entre autres, une maison individuelle, un duplex, un triplex, une maison...
Limiter les pertes fiscales : le piratage de Solana
De nombreuses chaînes de blocs ont été la cible des pirates cette année. Ces événements témoignent des pertes importantes qui ont été subies par le marché des cryptomonnaies. Les investisseurs qui ont subi des pertes doivent absolument savoir comment les...
Le caractére raisonnable du raisonnable
Le terme « raisonnable » fait partie de la terminologie de la fiscalité canadienne depuis plus d’un siècle. L’alinéa 3(1)(a) de la Loi de l’Impôt de Guerre sur le Revenu, 1917 stipule qu’il est possible de demander « telle déduction raisonnable qui peut...
Vous vendez votre participation dans une société de personnes? Les conséquences potentielles des paragraphes 100(1) et (2) de la Loi de l’impôt sur le revenu
Le présent numéro du Bulletin fiscal aborde certains aspects fiscaux à prendre en considération lors de la vente d’une participation dans une société de personnes. La vente d’une participation dans une société de personnes peut donner lieu à des gains...
( Disponible en anglais seulement )
Selling your partnership interest? The possible impact of subsections 100(1) and (2) of the Income Tax Act
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Des sociétés et des particuliers canadiens ont peut-être une déclaration à produire pour la taxe sur les logements sous-utilisés, même s’ils n’ont aucune taxe à payer
La date limite de production d’une déclaration pour la taxe sur les logements sous-utilisés en vertu de la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (la « Loi ») du Canada approche à grands pas. De façon générale, la Loi visait...
La planification de fiducies et les règles relatives aux opérations à signaler – Que faire maintenant?
En 2022, dans le cadre d’un nouveau régime de règles de divulgation obligatoire, le ministre des Finances a publié un projet de loi visant à resserrer les règles relatives aux opérations à signaler (les « règles »). Ces règles touchent de nombreux...
