Réduction des pertes attribuables à l’effondrement des cryptomonnaies TerraUSD et LUNA
Tout au long de l’année, nous avons été témoins de l’effondrement de nombreuses cryptomonnaies. Ces épisodes de débâcle illustrent l’important recul du marché des cryptomonnaies cette année. Pour les investisseurs qui ont subi des pertes, l’importance est de savoir comment...
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Toronto and Ottawa vacant homes tax: Don’t forget to file your declaration for 2022!
In 2022, Toronto and Ottawa introduced vacant homes tax regimes.[1] These regimes are modelled after the empty homes tax regime introduced in Vancouver in 2017, and are aimed at incentivizing owners of vacant residential properties to sell or rent their...
Une vérification pour la forme n’empêche pas que la responsabilité d’un administrateur externe soit engagée
Un jugement de la Cour canadienne de l’impôt a précisé les devoirs d’un administrateur externe qui veut recourir à une défense fondée sur la diligence raisonnable pour éviter la cotisation découlant de la responsabilité des administrateurs aux termes de la...
Faillite de Celsius et application des règles sur les créances irrécouvrables
De nombreux prêteurs de cryptomonnaie ont déclaré faillite. Ces cas de perte témoignent des pertes astronomiques qui ont accablé le marché cryptomonétaire cette année. Pour les investisseurs touchés, il y a lieu de considérer le moyen de capitaliser sur ces...
Le gouvernement fédéral cible les contrats d’entrepreneurs indépendants conclus avec les travailleurs du transport routier
Les entreprises de camionnage pourraient bientôt faire l’objet d’une surveillance accrue de la part du gouvernement fédéral en ce qui concerne la classification des conducteurs comme des entrepreneurs indépendants. Dans son Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement fédéral a annoncé...
Traitement fiscal des options d’achat d’actions octroyées à des entrepreneurs indépendants
Le traitement fiscal des options d’achat d’actions octroyées à des employés est bien établi par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « LIR ») et les observations connexes. On trouve plus précisément à l’article 7 de la LIR les règles...
La popularité croissance des clauses d’indexation sur les bénéfices futurs
Par suite de l’incidence économique de la pandémie de COVID-19 et de la volatilité récente des marchés boursiers, nous avons remarqué que l’écart de valorisation perçu par les vendeurs et les acheteurs s’était accentué dans le contexte des transactions de...
Dans les litiges à caractère fiscal, le fardeau de la preuve incombe-t-il toujours au contribuable?
Au Canada, dans les litiges à caractère fiscal, le fardeau de la preuve est un sujet complexe qui a fait l’objet de vifs débats ces dernières années. Bon nombre de personnes pensent à tort que ce concept se résume par...
Report d’un an de la mise en œuvre des exigences de déclaration plus strictes pour les fiducies
Nous avons déjà écrit un article sur la proposition du ministère des Finances du Canada d’imposer des exigences de déclaration plus strictes pour les fiducies canadiennes, lesquelles s’appliqueraient également aux arrangements de simples fiducies. Pour lire notre dernier article, cliquez...
Livres et registres : politiques de conservation et meilleures pratiques pour les rapports avec l’ARC
Dans une entreprise, une bonne tenue des livres comptables et des registres est essentielle en cas de vérification de l’Agence du revenu du Canada (« l’ARC »). Les contribuables doivent connaître leurs obligations de tenue de dossiers aux termes de la Loi...
