Mesures relatives aux particuliers
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des particuliers. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec instaure, à compter de...
Mesures relatives aux entreprises
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des sociétés. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique et modifications à l’actuel crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol Afin de promouvoir la production d’éthanol au Québec,...
Mesures relatives aux taxes à la consommation
Augmentation de l’impôt sur le tabac Afin de tenir compte de la hausse de la TVQ, les taux de l’impôt sur le tabac seront augmentés, à compter de 2012, de la façon suivante : le taux de la taxe spécifique...
Autres mesures
Régime de rentes du Québec Le taux de cotisation du Régime de rentes du Québec augmentera de 0,15 % par année, durant six ans, à compter du 1er janvier 2012. Le taux actuel de 9,9 % (partagé en parts égales...
( Disponible en anglais seulement )
Banking Secrecy, Whistleblowers and Voluntary Disclosure
It’s Personal (Preserving Wealth for People and Private Companies), Volume 4, Issue 1, 1-3
( Disponible en anglais seulement )
U.S.: The 2011 Voluntary Disclosure Initiative
It’s Personal (Preserving Wealth for People and Private Companies), Volume 4, Issue 1, page 10
( Disponible en anglais seulement )
Breaking Down the Borders — Operating Charitable or Tax Exempt Organizations Across the Canada/US Border
The 2011 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Donation d’actions accréditives
Récemment, l’ARC a publié plusieurs décisions anticipées à l’égard d’une stratégie impliquant une donation d’actions accréditives à un organisme de bienfaisance. De façon générale, ce mécanisme est utilisé par une société qui œuvre dans le domaine minier ou énergétique et qui...
Transfert de crédit pour don de bienfaisance
L’Agence du Revenu du Canada (l’ « ARC ») a étendu sa position administrative relative aux transferts de crédits pour don de bienfaisance d’un conjoint à l’autre conjoint. Un particulier a droit à un crédit d’impôt non remboursable combiné fédéral...
Secret professionnel des avocats et notaires
Dans une décision récente1, la Cour supérieure du Québec vient de déclarer inconstitutionnelles les demandes péremptoires, adressées aux avocats et notaires, sous l’autorité des articles 231.2 et 231.7 ainsi que l’alinéa 5 du paragraphe 232(1) de la Loi de l’impôt...
