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Expertise/Services/Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

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( Disponible en anglais seulement )

Personal Services Corporations: Part I – Who Can Benefit?

( Disponible en anglais seulement )

Budget 2007 – Summary of International Tax Measures

( Disponible en anglais seulement )

Elimination of Separate Québec Elections

L’abolition des choix fiscaux Québécois distincts

La déductibilité des frais légaux et comptables pour services rendus dans le cadre de conventions entre actionnaires

( Disponible en anglais seulement )

Charitable Donations and Flow-Through Shares

L’impact des tentatives de solutions dans le domaine des fiducies de revenu

Les parents veulent quitter mais les enfants ne veulent pas

( Disponible en anglais seulement )

Charity Audit Crackdown

( Disponible en anglais seulement )

Lower Taxes on Dividends

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Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

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