Comment réagir à une vérification fiscale?
Au tout début d’une nouvelle vérification fiscale entreprise soit par Revenu Québec (« RQ ») ou par l’Agence du Revenu du Canada (l’« ARC »), plusieurs contribuables ne savent pas exactement comment réagir pour que la vérification se déroule bien....
4e édition de la Conférence Les Affaires sur les contrats publics le 22 janvier
Le 22 janvier dernier, nos avocats ont assisté à une importante journée conférence portant sur les récents changements législatifs en matière de contrats publics. Divers intervenants de l’industrie étaient rassemblés pour l’occasion, dont Me Denis Gallant, président-directeur général de l’Autorité...
Montant de l’hypothèque de la construction : par quels coûts le bonifier ?
Journal Constructo – 6 décembre 2018 L’hypothèque légale de la construction confère une protection accrue aux créances des personnes impliquées dans la construction d’un immeuble. C’est un « super privilège » en ce qu’il permet aux entrepreneurs et sous-traitants d’être payés en...
Obligation de résultat pour l’entrepreneur et bonne foi du cocontractant
Journal Constructo – 22 novembre 2018 Un peu plus d’un an après la décision rendue par la Cour d’appel dans Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc. [1] (ci-après « Talon Sebeq »), les tribunaux se sont prononcés une fois de plus...
( Disponible en anglais seulement )
Application of the Minimum Performance Principle in Determining Damages for Breach of Contract
The Court of Appeal for Ontario’s decision in Atos IT Solutions v Sapient Canada Inc.[1] highlights the utility of a termination for convenience clause in defining a breaching party’s minimum contractual obligation in the event of a wrongful termination for...
( Disponible en anglais seulement )
Prompt Payment Legislation For Construction Projects in Saskatchewan Introduced
Bill No. 152 An Act to amend The Builders’ Lien Act (the Bill) was brought forward by the Saskatchewan government on November 20, 2018. The Bill is expected to get a 2nd reading soon and should be finalized in the...
Journal du Collège canadien des avocats en droit de la construction 2018
Jasmin Lefebvre, coauteur d’un article important sur la quantification de la perte de profit dans l’industrie de la construction Associé en droit de la construction chez Miller Thomson, Jasmin Lefebvre, conjointement avec Guy St-Georges de Richter Groupe Conseil, a fait...
Le BIM et l’avenir du contrat de construction
Journal Constructo – 25 octobre 2018 Au cours des dernières années, l’industrie de la construction a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des données d’un bâtiment (plus connu sous le nom de...
Les Frais d’expert
La loi prévoit que la partie qui succombe à un recours en justice peut avoir droit au remboursement de ses frais d’expertise. Les frais d’expert seront accordés par le tribunal si le rapport et le témoignage de l’expert ont été...
( Disponible en anglais seulement )
Bill C-69 – Out with the Old, In with the… New?
The Canadian Liberal government has introduced Bill C-69, which, among other things, will repeal the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (the “CEAA”) and enact the Impact Assessment Act (the “IAA”). After being introduced in February 2018, Bill C-69 was passed...
