Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure ?
Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal [1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience...
Entrepreneurs québécois : cinq choses à savoir d’ici le 1er juillet 2018 sur la nouvelle législation sur la construction en Ontario
Le 1er juillet 2018, la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction de l’Ontario deviendra la Loi de 2017 modifiant la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (la « Loi »). Cette nouvelle appellation reflète l’élargissement du...
Les clauses d’arbitrage et leur portée
Journal Constructo – 11 mai 2018 Les clauses d’arbitrage, également connues sous le vocable « clauses compromissoires », sont très fréquentes dans les différents contrats de construction. Dans certains cas, l’arbitrage est optionnel, alors que dans d’autres, il est obligatoire. Une « clause...
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Ontario to Regulate Excess Soil
The Ontario Ministry of the Environment and Climate Change has taken the next step towards a brand new regulatory regime that will dramatically affect the construction and real estate sectors. The Ministry has posted for comment a draft On-site and Excess...
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Divisional Court Provides a Guide to Calculating the Lien Amount
Canadian Consulting Engineer
The purpose of the Construction Lien Act (the “Act”) (soon to be the Construction Act), among other things, is to secure payment of amounts properly due to those who contribute services and materials to an improvement to land.[1] In HMI...
Beauregard c. Groupe CRH Canada : attention aux nuisances à l’extérieur du chantier !
Journal Constructo – 27 avril 2018 La question des nuisances est de première importance lors de gestion de chantier : atténuer le bruit, éviter les poussières, minimiser les vibrations, etc. Ces préoccupations sont communes à tout projet de construction d’envergure et...
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Two recent appellate decisions discuss discretion and privilege clauses in a competitive bidding process
The courts of appeal of British Columbia and Alberta have recently released decisions dealing with the effect of discretion and privilege clauses often used by owners in calls for competitive bids.[1] Though privilege clauses and discretion clauses are different, they...
Avis de rappel aux propriétaires fonciers et locataires du Québec – Processus de révision administrative des évaluations foncières 2018-2020
Date limite : 30 avril 2018 La valeur de vos propriétés du Québec est évaluée tous les trois ans par l’autorité compétente, en fonction du cycle d’évaluation applicable à votre municipalité. Vous aurez à payer les impôts fonciers sur vos...
Ce que les entrepreneurs Québécois doivent savoir quand ils feront des affaires en Ontario
Journal Construire
L’industrie de la construction partout au Canada est très compétitive, particulièrement en Ontario qui connaît actuellement une augmentation significative des projets d’infrastructures à haute valeur ajoutée pour différentes catégories d’actifs. Les entreprises québécoises doivent s’assurer qu’elles sont structurées adéquatement pour...
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Can a Non-Compete Protect Your Business?
Canadian Consulting Engineer
Employers keen to protect their business commonly put non-competition clauses in their employment contracts, or a stand-alone non-competition agreement. A duty not to compete during the period of employment is fine, and even implicit in every employment relationship. One that...
