La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles
Journal Constructo – 30 mars 2018 Quelle est la responsabilité de l’ingénieur relativement aux études réalisées préalablement aux travaux et quels sont les moyens de défense qui s’offrent à lui ? La décision récente de la Cour supérieure, Asphalte Desjardins...
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Looking Out for your Neighbours – Supreme Court of Canada requires Notice to Subcontractors about Labour and Material Bonds
Introduction In its recent decision in Valard Construction Ltd. v Bird Construction Co.,[1] the Supreme Court of Canada imposed an obligation on project owners and general contractors, who are designated as trustees under labour and material (“L&M”) bonds, to provide...
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10 Legal Risks in Design, Construction and Operation of a Cannabis Production Facility
As the Canadian federal government continues the process of legalizing cannabis across the country, we are witnessing the early consolidation of a new industry involving cannabis giants as well as smaller retailers and producers. This article will focus on those...
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How to Avoid the Summertime Blues: Employers Facing Safety Issues with Legalization of Cannabis
Drug and alcohol impairment in the workplace has long been a concern for employers. Since the introduction of Bill C-45, also known as the Cannabis Act, and the Government of Canada’s intention to legalize possession of small amounts of cannabis...
Le Réseau Électrique Métropolitain : la théorie et la pratique
Le 27 septembre 2017, a été adoptée la Loi concernant le Réseau électrique métropolitain, LQ 2017, c. 17 (« LREM »). La LREM a pour objet de faciliter la réalisation d’un projet d’infrastructure de transport collectif en vue de la mise en...
Santé et sécurité au travail : quand le raccourci sur un chantier devient un homicide
Journal Constructo – 13 mars 2018 Pour un employeur, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du travailleur, c’est une obligation. Les employeurs récalcitrants l’ont depuis longtemps appris à leurs dépens en recevant des constats d’infraction pénale. Toutefois, les...
BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent
L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des...
Droits sur les mutations immobilières : les récents développements
Journal Constructo – 22 février 2018 Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom : Le mécanisme de la...
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The Time Limit for Making Claims
The Alberta Limitations Act[1] sets time limits within which a party may commence an action. After a limitation period has expired, potential defendants need no longer be concerned about stale claims haunting them because the claim will be time-barred. Subject...
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Refresher on Extras and Back Charges: Impact Painting Ltd v Man-Shield (Alta) Construction Inc
During the course of a construction project, the question often arises as to what is a valid extra and what is a valid back charge. These issues were discussed in some detail in the recent Alberta Court of Queen’s Bench...
