L’injonction pour continuer les travaux
Journal Constructo – 5 novembre 2015 Quels sont les moyens dont dispose un entrepreneur général pour forcer un sous-traitant à continuer les travaux ? La réponse donnée par le tribunal au mois d’octobre : l’injonction ! L’entrepreneur général obtient un...
Le tribunal exerce sa discrétion pour réduire l’assiette d’une hypothèque légale
Journal Constructo – 20 octobre 2015 La Cour supérieure a été saisie, cet été, d’un litige relativement à la construction de la Tour Aimia/Altoria située sur la Place Victoria, au centre-ville de Montréal. Ce projet inclut la Tour Altoria de...
Code du BSDQ : les conditions nécessaires au succès du recours en dommages
Journal Constructo – 4 août 2015 L’assujettissement d’une entreprise de construction aux règles du Code du Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) peut découler de deux sources distinctes. Pour les entreprises qui exécutent des travaux relevant de la juridiction...
Une hypothèque légale sans licence de construction ?
Journal Constructo – 1er juillet 2015 L’absence de licence de construction pour celui qui entend se prévaloir de l’hypothèque légale est-elle fatale ? Qui peut invoquer à son avantage le droit d’en demander la radiation ? Ce sont de ces...
Perte de l’ouvrage : pointer du doigt le concepteur malgré un rapport géotechnique erroné ?
Journal Constructo – 17 juillet 2015 Par notre chronique intitulée À quel risque s’exposent les concepteurs d’immeubles ? publiée le 14 mai 2014, nous vous informions de l’application au Québec du régime légal de la perte de l’ouvrage, plus particulièrement,...
L’importance du prix forfaitaire si le contrat est résilié
Journal Constructo – 17 avril 2015 En matière de résiliation de contrat par le client, l’on distingue la résiliation pour faute de l’entrepreneur, qui confère au client le droit à la réparation intégrale de tous les dommages qu’il a subis,...
Hypothèque légale : attention au locataire insolvable
Journal Constructo – 2 avril 2015 Pour faire valoir le droit à l’hypothèque légale, les conditions suivantes doivent notamment être strictement rencontrées : grever un immeuble, pour des travaux demandés par le propriétaire, dans le cadre d’un contrat avec ce dernier...
Surveillance de chantier : responsabilité des consultants
Journal Constructo – 3 mars 2015 Dans certains cas, lorsqu’un consultant (tel un ingénieur) assume la surveillance quotidienne d’un chantier, il risque d’engager sa responsabilité pour les coûts reliés à la reprise de travaux non conformes s’il n’a rien fait...
Contrat à forfait : bien s’informer avant de proposer
Journal Constructo – 17 mars 2015 Depuis plus de 20 ans, nos tribunaux soulignent l’importance pour l’entrepreneur de se renseigner activement avant de conclure un contrat et ce, malgré le devoir d’information qui incombe au donneur d’ouvrage. À plus forte...
Comment tirer profit du cautionnement de main-d’oeuvre
Journal Constructo – 5 février 2015 Le cautionnement de main-d’œuvre et matériaux est celui par lequel la caution s’engage à payer les créances dues aux ouvriers, fournisseurs de matériaux et sous-entrepreneurs si l’entrepreneur général fait défaut de les acquitter. Les...
