Soumissionnaires : augmentez vos chances de succès en agissant sans tarder
Journal Constructo – 14 mars 2014 Lorsque l’égalité entre les soumissionnaires n’est pas respectée ou risque de l’être, plusieurs recours peuvent être entrepris. Ces recours (outre le fait qu’ils ne devraient être intentés que s’ils présentent des chances de succès...
Projets domiciliaires : vos contrats préachats sont-ils complets ?
Journal Constructo – 6 février 2014 La vente d’unités domiciliaires « à construire » est chose courante dans le marché immobilier. Les promoteurs prévoient normalement qu’un prix doit être versé par acomptes successifs au fil des diverses étapes de construction...
Dépôt électronique des soumissions au BSDQ : l’égalité entre les soumissionnaires dans ce contexte
Journal Constructo – 16 janvier 2014 Depuis février 2013, le Code de soumission du Bureau des soumissions déposées du Québec (ci-après « BSDQ ») a subi des changements importants afin de refléter la nouvelle réalité du dépôt électronique de soumission, c’est-à-dire le...
L’ocre ferreuse : gardez l’oeil ouvert !
Journal Constructo – 7 novembre 2013 Il y a quelques années, le problème de présence d’ocre ferreuse dans les conduites des bâtiments a malheureusement fait les manchettes. Il est en effet très onéreux d’y remédier et il peut être ardu...
Le coût de la négligence
Journal Constructo – 22 octobre 2013 En matière d’appel d’offres, il est chose commune d’exiger des cautionnements d’exécution des travaux ainsi que de main-d’œuvre et de matériaux. Pour les sous-traitants, ce dernier cautionnement constitue une manière de garantir le paiement...
La résiliation pour faute permet au client d’être compensé
Journal Constructo – 20 août 2013 Un récent arrêt de la Cour d’appel nous fournit un bon exemple d’une situation où un client est en droit de résilier le contrat qu’il a octroyé à un entrepreneur lorsque ce dernier fait...
Retard à réclamer et frais de retard : qui doit quoi ?
Journal Constructo – 19 juillet 2013 Dans le domaine de la construction, le respect des échéances pour effectuer les travaux constitue un élément crucial qui peut engendrer des frais et pénalités importantes. Pour déterminer qui doit en supporter les frais,...
Le droit de négocier n’équivaut pas à une condamnation à s’entendre
Il est admis que, dans le cadre d’une relation contractuelle, les parties cocontractantes doivent agir de bonne foi. Cela étant dit, faut-il en conclure autant que les parties sont condamnées à s’entendre sur les modalités d’un contrat, sans quoi, elles...
Répondre aux exigences par la vigilance
Tout soumissionnaire le sait bien : les documents d’appel d’offres sont exigeants. Le soumissionnaire a le devoir de faire un exercice d’analyse complet, sérieux et attentif des documents d’appel d’offres, et doit agir en respectant les termes et conditions qui y...
La mise en œuvre du cautionnement d’exécution nécessite-t-elle un avis de défaut intitulé comme tel ?
Par un cautionnement d’exécution, la caution s’engage à exécuter l’obligation de l’entrepreneur général comprise au contrat qui l’unit au donneur d’ouvrage, s’il ne remplit pas cette obligation. La principale obligation de la caution est d’assurer le parachèvement des travaux. L’étendue...
