Propriété intellectuelle

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David Schnurr shares what companies need to know about IP in David Johnston Research + Technology Park article

David Johnston Research + Technology Park Tenant Stories , "What your company needs to know about IP"

David Schnurr shares why startups need to get an early start on their patent strategy to protect their product, their company and to stay competitive in the long run. “There is a great deal to understand, such as the rules...

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Importante réforme de la Charte de la langue française du Québec

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ce projet de loi, qui modifie notamment la Charte de la langue française (la « Charte »), a reçu...

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Preparing for the Metaverse: The next big thing

The rapid emergence of the Metaverse hosts a set of new wonders, curiosities, and potentially even worries. For many, it begins with asking the question – what is the Metaverse? Why are big corporations investing billions of dollars to create...

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Levelling the playing field: The rise of litigation funding in Canada

The prohibitively high cost of litigation is arguably one of the main barriers to access to justice in Canada. As in many other legal markets, the soaring cost of legal fees has created an impediment to even well resourced parties...

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Marques de commerce sur les affichages – modifications proposées au Québec en vertu du projet de loi no 96

Après une abondante couverture médiatique des changements anticipés à la Charte de la langue française (la « Charte »), le 13 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue...

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CIPO announces expedited examination process and other measures to improve Canadian trademark examination timelines

In an effort to address significant trademark prosecution delays, the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) issued two key Practice Notices on May 3, 2021. In the first Practice Notice (Requests for expedited examination), CIPO announced that it will accept requests...

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Alexandre Ajami, auteur dans les Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2020) du Barreau du Québec

Barreau du Québec - Service de la Formation continue, Éditions Yvon Blais

Lorsque le droit administratif rencontre le droit de la propriété intellectuelle : l’impact de l’arrêt Vavilov sur l’appel d’une décision du registraire des marques de commerce La plupart des décisions du Registraire des marques de commerce (le « Registraire »), incluant celles...

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Protéger votre compte Instagram : quatre méthodes pour éviter que votre compte ne soit désactivé

Les médias sociaux comme Instagram sont d’excellents outils pour les entreprises en ligne. Cependant, il y a un risque à mener ses activités professionnelles sur Instagram : la désactivation de compte. Quiconque a déjà fait appel d’une désactivation erronée sait que...

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Guide pratique pour vendre des équipements de protection individuelle (EPI) aux marchés publics québécois

mmode - La Grappe métropolitaine de la mode | The Metropolitan Fashion Cluster -

La Grappe mmode a retenu les services de Me Philipp Park et Me Louis-Philippe Borduas pour la réalisation de la section sur les considérations légales de leur Guide pratique pour vendre des équipements de protection individuelle (EPI) aux marchés publics...

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Amendments to the Patent Act in response to COVID-19

Co-authored by: Eliane Leal da Silva, Business Advisor In response to the COVID-19 crisis and in consideration of the public health emergency, on March 25, 2020 the Federal Government of Canada enacted Bill C-13, amending numerous statutes and regulations, including...

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