Mesures fiscales visant les entreprises
Secteur de la fabrication et de la transformation – déduction pour amortissement accéléré Dans le cadre de son plan visant à stimuler le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, le gouvernement fédéral propose d’élargir certains avantages liés...
Mesures fiscales visant le Tarif des douanes
DANS CETTE SECTION: Simplification du régime tarifaire Faciliter les importations de faible valeur Simplification du régime tarifaire Le gouvernement fédéral annonce qu’il entreprend un processus visant à simplifier le Tarif des douanes, en vue de faciliter les échanges et d’atténuer...
Mesures fiscales visant les particuliers
DANS CETTE SECTION: Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires Crédit d’impôt pour aidants familiaux Crédit d’impôt pour frais médicaux – autres personnes à charge Crédit d’impôt pour enfants – admissibilité Crédit d’impôt...
Autres mesures fiscales
DANS CETTE SECTION: Politique fiscale autochtone Modifications à la TPS/TVH Politique fiscale autochtone Le gouvernement du Canada soutient les initiatives qui favorisent l’exercice de pouvoirs de taxation directe par les gouvernements autochtones. Le gouvernement du Canada a conclu 32 ententes...
Mesures annoncées précédemment
Le Budget confirme l’intention du gouvernement fédéral d’aller de l’avant avec les mesures fiscales annoncées précédemment suivantes, telles que modifiées afin de tenir compte des consultations et délibérations tenues depuis leur annonce : La législation relative aux mesures annoncées dans...
Mesures pour le secteur des organismes de bienfaisance
Changements affectant les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif Le Budget de 2011 propose de nombreux changements qui affecteront les organismes de bienfaisance, les donataires reconnus et d’autres organismes sans but lucratif ainsi que les donateurs. Le...
Introduction
Dans son second budget, le ministre des Finances, M. Raymond Bachand, réitère l’importance de retourner à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 afin de mieux relever les défis auxquels le Québec doit faire face. Afin d’assurer le développement du Québec, le budget...
Mesures relatives aux particuliers
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des particuliers. Crédit d’impôt pour les travailleurs d’expérience Afin d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le gouvernement du Québec instaure, à compter de...
Mesures relatives aux entreprises
Il n’y a aucun changement relatif aux taux d’imposition des sociétés. Instauration d’un crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol cellulosique et modifications à l’actuel crédit d’impôt remboursable pour la production d’éthanol Afin de promouvoir la production d’éthanol au Québec,...
Mesures relatives aux taxes à la consommation
Augmentation de l’impôt sur le tabac Afin de tenir compte de la hausse de la TVQ, les taux de l’impôt sur le tabac seront augmentés, à compter de 2012, de la façon suivante : le taux de la taxe spécifique...
