Expertise/Services/Règlement de différends fiscaux

Règlement de différends fiscaux

Affichage de 341 à 350 sur 442

( Disponible en anglais seulement )

New Brunswick

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Health and Welfare Trusts

Plus

( Disponible en anglais seulement )

The US Offers An Incentive to Repatriate Earnings

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Achievements, Publications and Seminars

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Federal Court of Appeal Rejects « Economic Realities » Test Confirming the Right to Establish Duty Saving Arrangements

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Foreign Exchange Gains and Losses

Plus

( Disponible en anglais seulement )

The Administrative Monetary Penalty System: An Assessment of the Impact on the Business of Trade One Year After Implemetation

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Changes Recommended for Charity Tax Administration¹

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Interest Deductibility: The 2003 Draft Legislation

Plus

( Disponible en anglais seulement )

Achievements, Publications and Seminars

Plus

Affichage de 341 à 350 sur 442

Guides de pratique mondiaux publiés par Chambers, Prix de transfert 2023 – Canada : Droit et pratique et Tendances et développements

Lisez cet article pour en savoir plus sur les développements récents relatifs au prix de transfert au Canada, notamment les règles régissant le prix de transfert, les méthodes d’établissement du prix de transfert et l’intervention accrue des tribunaux dans les litiges touchant le prix de transfert.

Lire le chapitre dans son intégralité (en anglais)

Appel accueilli par la Cour canadienne de l’impôt

David Chodikoff et Ron Choudhury représentaient CanLII dans le cadre d’un appel en matière de taxe de vente qui a été accueilli par la Cour canadienne de l’impôt en raison du fait que CanLII a effectué une fourniture taxable relativement à la mise à disposition d’une bibliothèque virtuelle et qu’elle était donc en droit de demander des crédits de taxe sur les intrants.

Plus

Restez Informés

Sign-up to receive electronic communications, including newsletters on legal developments, event invitations, firm news and more.

Abonnez-vous

2,038